CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations et contenus numériques proposés par Pauline LEROUX, sous l’enseigne
La Maison Pô, via les sites www.lamaisonpo.fr et www.lamaisonpo-reconnexion.fr.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues et acceptées en
cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
La Maison Pô – Pauline LEROUX, entrepreneure individuelle (auto-entrepreneuse).
Siège : 24 rue de la Cour aux Pineaux, 78690 Saint-Rémy-l’Honoré.
SIRET : 929 085 108 000 17. Dispensée d’immatriculation au RCS et au RM.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
E-mail : pauline@lamaisonpo.fr — Téléphone : +33 6 69 31 37 46.
Paiements par carte bancaire traités par Stripe Payments Europe, Ltd.

3. SERVICES PROPOSÉS
La Maison Pô propose un accompagnement fondé sur la psychogénéalogie, les constellations familiales individuelles et le travail énergétique, en visio ou en
présentiel :
– CONSTELLATION : séance de constellation familiale individuelle ;
– EXPLORATION : séance(s) de psychogénéalogie, à l’unité ou par cycle ;
– RECONNEXION : accompagnement d’environ 4 mois comprenant 16 explorations vidéo
guidées, 4 séances individuelles de 2 h, un espace personnel en ligne (Notion) et un suivi entre les séances ;
– SÉANCES DE GROUPE : ateliers collectifs susceptibles d’être proposés
ultérieurement ; nombre de participants, date, durée et prix précisés lors de l’inscription.
Chaque prestation est détaillée sur le site (contenu, durée, modalités, tarif).
Ces prestations relèvent du bien-être et du développement personnel ; elles ne constituent pas un acte médical et ne remplacent aucun suivi médical ou
psychologique (article 9).

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la commande.
Moyens de paiement : carte bancaire via Stripe lors de la commande en ligne ;
virement bancaire ou WERO pour les prestations réservées directement auprès du prestataire.
Pour les prestations réservées hors ligne, le paiement est dû au plus tard 48 h avant le rendez-vous ; à défaut, la séance peut être annulée.
Paiement en plusieurs fois (RECONNEXION) : le client peut régler en 1, 2 ou 4 mensualités selon les montants affichés. En choisissant un paiement échelonné, le
client règle la première mensualité à la commande et autorise expressément La Maison Pô, via Stripe, à prélever automatiquement les mensualités suivantes sur
sa carte, à un mois d’intervalle, jusqu’au paiement complet. Le montant total, affiché avant validation, peut être légèrement supérieur au paiement en une fois.
Incident de paiement : en cas d’échec d’un prélèvement, le client est informé et dispose de 7 jours pour régulariser. À défaut, l’accès aux contenus et aux
séances non réalisées peut être suspendu et le solde dû au titre de la prestation déjà commencée devient exigible.
La Maison Pô peut modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE
La commande s’effectue en ligne : choix de la prestation et de la formule, saisie des coordonnées, acceptation des CGV, paiement. La vente est confirmée par
un e-mail récapitulant la prestation, le prix, la formule de paiement et le droit de rétractation. Le client est responsable de l’exactitude des informations
communiquées.

6. RÉSERVATION, REPORT ET ANNULATION DES SÉANCES
Les séances individuelles sont planifiées d’un commun accord, dans la limite de la durée de l’accompagnement.
Tout report doit être demandé au moins 48 h avant la séance, dans la limite d’une fois par séance et selon les disponibilités.
En cas d’annulation ou d’absence du client moins de 48 h avant la séance, ou de retard rendant la séance impossible, la séance est due et n’est ni reportée ni
remboursée, sauf force majeure justifiée.
En cas d’annulation par La Maison Pô, la séance est reportée à une date convenue ou remboursée au prorata si aucun report n’est possible.
Pour une séance de groupe, si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, La Maison Pô peut la reporter ou l’annuler ; le client est alors intégralement
remboursé s’il refuse la date de report.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se
rétracter, sans motif. Il exerce ce droit par une simple déclaration sans ambiguïté adressée à pauline@lamaisonpo.fr ou par courrier ; l’usage du
formulaire figurant en annexe est facultatif. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement, sous
les réserves suivantes :
– si le client a expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours et se rétracte ensuite, il doit régler un montant
proportionnel aux services déjà fournis (art. L221-25) ;
– pour les contenus numériques (vidéos, espace en ligne), le client consent expressément, à la commande, à y accéder avant la fin du délai de rétractation
et reconnaît perdre son droit de rétractation sur les contenus déjà consultés (art. L221-28, 13°) ;
– le droit de rétractation ne s’applique plus à une séance unique entièrement réalisée avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec l’accord
exprès du client et son renoncement exprès à ce droit.

8. ENGAGEMENT DANS UN ACCOMPAGNEMENT
Sous réserve du droit de rétractation et des cas de force majeure, la souscription à un accompagnement en plusieurs séances (EXPLORATION par cycle,
RECONNEXION) est un engagement ferme pour la totalité du programme. Passé le délai de rétractation, l’interruption à l’initiative du client ne donne pas lieu au
remboursement des séances déjà réalisées ni des contenus déjà accessibles, et les mensualités correspondant à la prestation déjà fournie restent exigibles. Un
aménagement (pause, report) peut être convenu d’un commun accord.

9. RESPONSABILITÉ
Les prestations visent le bien-être du client et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique ; le client poursuit tout traitement en cours et
consulte un professionnel de santé pour toute question de santé. Le client est seul responsable des décisions prises et de l’usage des informations fournies. La
responsabilité de La Maison Pô, limitée aux dommages directs et prouvés, est plafonnée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée en
cas de défaut de connexion ou de matériel du client, ni de non-respect des CGV.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus fournis (vidéos, supports, exercices, méthodes, marque, logo, éléments graphiques) est protégé et demeure la propriété exclusive de La
Maison Pô. Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non transmissible, pour la durée de l’accompagnement. Toute reproduction, diffusion,
revente ou partage d’accès est interdit.

11. TÉMOIGNAGES ET DROIT À L’IMAGE
La Maison Pô ne publie un témoignage, une photo ou une vidéo d’un client qu’après information préalable et consentement écrit et explicite de celui-ci,
révocable à tout moment pour l’avenir. Sans cet accord, aucune publication n’est effectuée.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (identité, coordonnées, informations communiquées en séance, données de paiement traitées par Stripe) sont nécessaires à l’exécution
du contrat et à la facturation ; elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales et sont conservées selon les délais légaux. Conformément au RGPD, le
client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, à exercer à pauline@lamaisonpo.fr, et peut
saisir la CNIL. Voir la Politique de confidentialité des sites.

13. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation est à adresser à pauline@lamaisonpo.fr. Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir
gratuitement, dans un délai d’un an, à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :
Tribunal de proximité de Rambouillet, 56 rue Gambetta, 78120 Rambouillet (Tél. : 01 30 46 29 60)

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client peut
notamment recourir gratuitement à un conciliateur de justice (permanences en mairie ou au tribunal de proximité ; annuaire sur www.conciliateurs.fr). À défaut
d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; le client consommateur peut notamment saisir la
juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat. Si une clause des présentes était jugée nulle, les autres resteraient applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Facultatif : vous pouvez aussi vous rétracter par simple e-mail. À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, dans les 14 jours.)

À l’attention de La Maison Pô – Pauline LEROUX,
24 rue de la Cour aux Pineaux, 78690 Saint-Rémy-l’Honoré – pauline@lamaisonpo.fr

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
– Prestation commandée : ………………………………………..
– Date de la commande : …………………………………………
– Nom du client : ………………………………………………
– Adresse du client : …………………………………………..
– Date : ……………………………..
– Signature (si envoi papier) : …………………………………..